CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir les relations entre La VARENNE, société par actions simplifiée au capital de 100 euros dont le siège social est situé 9 rue Victor Petin, 55000 Haironville, immatriculée sous le n° 884 929 357 RCS Bar-le-Duc, et les personnes souhaitant bénéficier de prestations d’hébergement et d’éventuels « services à la carte » au sein du meublé de tourisme « La Petite Varenne », situé 11 rue Victor Petin, 55000 Haironville,  maison meublée, telles que décrite ci-dessous.

Le Client déclare utiliser le site conformément aux Conditions Générales de vente, en son nom et/ou au nom et pour le compte de tout bénéficiaire final dont il reconnaît expressément être le mandataire.

Les présentes Conditions Générales de vente sont donc opposables au Client et à tout bénéficiaire final.

Un site internet est mis à disposition à l’adresse www.lapetitevarenne.com, par lequel est proposée la location meublée, éventuellement complétée par certains services à la carte payants.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.
Le client confirme son accord sur celles-ci en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de réservation en ligne.

Un exemplaire des présentes conditions est adressé au Client en même temps que l’envoi de sa confirmation de réservation ; il ne pourra se prévaloir de ne pas en avoir eu connaissance.

Une personne physique est présente localement et a pour mission notamment d’assurer la bonne tenue de la maison, son bon fonctionnement, les prestations d’accueil, certains services à la carte. Un guide pratique, incluant entre autres les consignes de sécurité, est disponible en format papier, et peut être envoyé en format PDF sur simple demande avant le début du séjour.
Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente lors de l’entrée dans les lieux.

Les relations contractuelles entre le Client et LA VARENNE SAS relèvent du régime des locations saisonnières de meublés de tourisme tel que défini par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 et NE RELEVENT EN AUCUNE MANIERE DE LA FOURNITRE DE PRESTATIONS HOTELIERES.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles LA VARENNE SAS s’engage à fournir les Prestations d’Hébergement au sein de La Petite Varenne, à savoir un nombre de nuits, un nombre de personnes, renseignés par le Client lors de la réservation et confirmées dans un courrier électronique.
Dans tous les cas, et pour quelque raison que ce soit, le Client s’interdit de dépasser la capacité totale de la maison indiquée sur le site. Si pour une raison quelconque il ne respectait pas cette obligation, LA VARENNE SAS se réserve le droit de refuser d’héberger les personnes excédentaires et d’annuler purement et simplement les prestations d’hébergement.

ARTICLE 2. PRESTATION D’HÉBERGEMENT

2.1 Services compris dans la Prestation d’Hébergement

La Prestation d’Hébergement fournie est composée de la mise à disposition de la maison et des différents équipements et services « inclus » décrits sur le site internet, offerts pour le nombre de nuitées et d’occupants précisés par le Client lors de la réservation, et notamment :

• Un accueil, sur rendez-vous ou l’indication de l’endroit où trouver les clefs de la maison en cas d’arrivée tardive ou d’absence de rendez-vous ;
• La mise à disposition de pièces équipées de la maison telles que salon/salle à manger, cuisine, chambres, salles de bains ;
• La fourniture du linge de maison (draps et serviettes) ;
• Une liste d’équipements mentionnés sur le site internet ;
• Un forfait ménage de sortie est appliqué pour tous les séjours (100 €).

Les photographies présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer La Petite Varenne donnent un aperçu aussi exact que possible des lieux et de leur niveau de prestation, des variations peuvent intervenir entre le jour de la consultation du site internet et le jour de la consommation du service.

2.2 Arrivée – Départ

2.2.1 Arrivée

L’arrivée des Occupants s’effectue entre 15 heures et 19 heures, sur rendez-vous.

Ils sont accueillis et les installations mises à leur disposition leur sont présentées et leur fonctionnement expliqué ; le guide pratique de la maison et les clefs permettant d’accéder à la Petite Varenne leur sont également remis.

Les coordonnées de la personne présente à l’arrivée sont communiquées au Client par courrier électronique 30 jours avant sa date d’arrivée prévue, si la réservation est effectuée plus de 30 jours à l’avance, et le jour de la réservation si le délai restant à courir jusqu’à la date d’arrivée prévue est inférieur à 30 jours.

La personne présente à l’arrivée ne résidant pas sur place, il est demandé au Client de lui proposer une heure de rendez-vous précise (avec une tolérance de plus ou moins 30 minutes) au plus tard 24 heures à l’avance à l’intérieur des plages visées plus haut.
En dehors du créneau horaire 15 heures – 19 heures, les clés seront mises à sa disposition dans un coffre sécurisé avec code d’accès situé à l’extérieur de la maison. Dans ce cas, le Client pourra s’il le souhaite demander pour lui-même ou pour les occupants un rendez-vous le jour suivant.

A son arrivée dans la maison, le Client s’engage à prendre connaissance du guide pratique de la maison, mis à sa disposition dans le classeur d’accueil.

Il dispose d’un délai de 24 heures après son arrivée pour signaler la présence d’un élément affecté ou détérioré, ou tout dysfonctionnement ou manquement.

A défaut, en cas de contestation ultérieure sur l’existence de dommages, dysfonctionnements ou détériorations affectant la maison, ses meubles ou équipements, il est stipulé que ces derniers seront réputés avoir été mis à disposition en parfait état à la date d’arrivée et qu’aucune contestation ne pourra être émise par le Client si LA VARENNE SAS, à titre de dédommagement, venait à faire une retenue prélevée sur le dépôt de garantie.

2.2.2 Départ

Le jour du départ, le séjour prend fin à 11 heures, heure à laquelle les Occupants doivent quitter la maison, excepté le dimanche où un départ plus tardif est autorisé, en accord avec la personne assurant les réservations.

En cas de départ postérieur à cette heure, à moins d’un accord exprès de la personne assurant les réservations, le prix d’un « départ tardif » sera prélevé sur le montant du dépôt de garantie, correspondant à une nuitée pour l’ensemble de la maison.

Si un maintien indu dans les lieux se poursuivait au-delà, il sera prélevé à titre d’indemnité le prix total du séjour du Client suivant auquel s’ajoutera le montant de ses éventuels dédommagements.
Le client/les occupants s’engagent à remettre les clefs de la maison soit directement à la personne assurant le départ, soit dans le coffre sécurisé avec code d’accès situé à l’extérieur de la maison. 

Dans tous les cas un état des lieux de sortie sera effectué, sur rendez-vous.
A défaut de restitution des clefs dans les conditions prévues au paragraphe ci-dessus, il sera prélevé une somme forfaitaire de 100 euros sur le dépôt de garantie à titre de dédommagement pour la non-remise des clés.

ARTICLE 3. RÉSERVATION ET CONDITIONS FINANCIÈRES

3.1 Processus de réservation

La réservation est réalisée sur le site internet  selon le processus suivant :

• Indication de la date d’arrivée, de la date de départ ;
• Indication du nombre d’occupants dans la limite haute de la capacité maximum de la maison annoncée sur le site internet ;
• Renseignement des coordonnées du Client ;
• Saisie des coordonnées bancaires du Client ;
• Consultation et acceptation des présentes Conditions Générales avant validation de la réservation ;
• Validation de la réservation par le Client ;
• Envoi par email au Client de la confirmation de réservation.

Le Client s’engage à compléter l’intégralité des renseignements demandés à l’occasion de la réservation et atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
La réservation est réputée acceptée par LA VARENNE SAS lors de l’envoi de la confirmation de réservation par courrier électronique récapitulant le nombre de nuitées, le nombre de personnes, les dates et heures d’arrivée et de départ prévues, le prix à régler ; une facture peut être délivrée au client sur demande.

La date d’arrivée indiquée sur la confirmation de réservation correspond à la date indiquée par le Client et sera la date de début du séjour.

Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la confirmation de réservation pour signaler toute erreur afférente aux termes et conditions de celles-ci (hors réservations faite moins de 72 heures avant l’entrée dans les lieux).

En l’absence de contestation et passé ce délai, la réservation sera réputée acceptée par le Client.
30 jours avant la date d’arrivée prévue, LA VARENNE SAS enverra un courrier électronique indiquant entre autres informations les coordonnées de la personne présente à l’arrivée.

3.2 Conditions de réservation et d’annulation

3.2.1 Qualité du client

Un Client présentant un handicap ou une incapacité doit en informer LA VARENNE SAS et lui indiquer, dès la réservation, tout besoin particulier en découlant. LA VARENNE SAS fera ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures appropriées, chaque fois que cela sera possible, étant précisé que la prise en charge complète et totale du handicap ou de l’incapacité incombe au Client et relève de sa seule responsabilité.

Le Service est réservé aux Clients majeurs (plus de 18 ans). LA VARENNE SAS ne saurait accepter l’inscription d’un mineur. En conséquence, il ne pourra lui être reproché de ne pas exécuter les Prestations d’hébergement convenues dans l’hypothèse où, malgré cette interdiction, un mineur aurait procédé à une réservation sur le site internet. Un tel agissement serait considéré comme une faute du Client exonérant LA VARENNE SAS de sa responsabilité.
De même le Client majeur s’engage à ne pas laisser d’occupants mineurs dans la maison en dehors de sa présence ou de celle d’autres majeurs.

3.2.2 Conditions de réservation

La réservation d’un séjour nécessite la saisie par le Client sur le site internet, d’un numéro de carte de crédit en cours de validité, et du cryptogramme visuel. Le client peut également régler par virement. Le RIB/IBAN de La VARENNE SAS lui sera communiqué.

Le processus se déroulera de la façon suivante :

• Une somme égale à 25% du montant total du séjour sera débitée lors de la réservation;
• Une somme égale à 75% du montant total du séjour sera débitée 30 jours avant l’arrivée. En cas de réservation tardive (moins de 30 jours avant l’arrivée), la totalité du montant du séjour sera due au moment de la réservation.

La même carte de crédit que celle ayant servi à la réservation sera utilisée pour le paiement des deux versements.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 24 heures à compter de l’envoi de la confirmation, lui permettant d’annuler sa réservation sans frais.

3.2.3 Conditions d’annulation

– Annulation au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée :

Le Client pourra annuler sa réservation au plus tard trente (30) jours avant la Date d’Arrivée, par courrier électronique.

LA VARENNE SAS sera alors dans l’obligation d’annuler la réservation et la somme de 25% débitée au moment de la réservation sera immédiatement restituée au Client par crédit de sa carte utilisée pour le paiement.

– Annulation entre 29 et 15 jours avant la date d’arrivée :

Dans l’hypothèse où le Client annulerait sa réservation entre vingt-neuf (29) jours et quinze (15) jours avant la date d’arrivée, par courrier électronique, LA VARENNE SAS conservera à titre d’indemnité forfaitaire l’acompte de 25% du montant total du séjour versé par le Client lors de la réservation.

– Annulation entre 14 et la veille de la date d’arrivée :

Dans l’hypothèse où le Client annulerait sa réservation entre quatorze (14) jours et un (1) jour avant la date d’arrivée, par courrier électronique, le prix total du séjour réservé sera dû.

3.2.4 Non-présentation

En cas de non-présentation, le prix total du séjour réservé sera dû.

3.2.5 Modification des Prestations d’Hébergement

Toute modification de la réservation, qu’il s’agisse notamment de la durée du séjour ou des dates, ne pourra être traitée qu’en prenant contact avec le service clients (formulaire de contact) qui s’efforcera de répondre au mieux à la demande de modification.

3.3 Faute du client dans le processus de réservation

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client ou à sa banque entraînera l’annulation de la réservation à ses frais, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.
Le Client doit nécessairement disposer d’une adresse e-mail valide et active et doit s’assurer de la bonne réception de ses courriers électroniques.

Au cas où le Client transmettrait des coordonnées erronées dans l’une des étapes de la réservation, LA VARENNE SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée et toute légèreté ou négligence du Client à cet égard ne pourra être imputable à cette dernière. L’acceptation des présentes Conditions Générales de vente vaut acceptation expresse et irrévocable de l’usage du support électronique comme mode de communication et de conclusion du contrat qui lie le Client à LA VARENNE SAS. Le Client est à cet égard seul responsable de la consultation régulière de sa boîte e-mail.

Sauf cas de fraude, dont il lui appartiendrait de rapporter la preuve, le Client est responsable financièrement de ses démarches sur le site internet, notamment de l’utilisation qui serait faite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations renseignées par lui-même sur le site internet.

Une utilisation du site internet qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de vente, justifierait que soit refusé au Client, à tout moment, l’accès à la réservation d’un séjour.

ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Prix du séjour

Un prix minimum indicatif est mentionné sur le site internet, et exprimé en nuitée.
Le montant total dû par le Client au moment de sa réservation est communiqué suite à la demande de réservation et correspond au tarif en vigueur à la date de réservation de la nuitée pour la période correspondant à la date souhaitée et multiplié par la durée du séjour exprimée en nombre de nuits, en prenant compte des tarifs dégressifs s’il y a lieu.

Ce montant figure sur le courrier électronique de confirmation de réservation.
Ce prix s’entend TTC et inclut les taxes de séjour.

Il est payable en euros.

Les prix calculés sur le site internet ne sont valables que pour la durée et la période indiquées. Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs. 

4.2 Paiement du séjour

Le paiement est effectué par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express…), ou par virement bancaire.

4.3 Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie ou caution, sera réglé en même temps que le solde du séjour, ou au moment de la réservation si elle a lieu moins de 30 jours avant l’arrivée. Ce dépôt de garantie pourra couvrir les sommes dues par le Client à LA VARENNE SAS au titre:

• Des réparations ou des dégâts occasionnés et/ou des objets cassés ou manquants signalés à LA VARENNE SAS et au Client par la personne présente au moment du départ (état des lieux de sortie) ou dans un délai de 24 heures après la date de son départ ou celui des occupants,
• Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect occasionné par un Occupant pendant son séjour.

Ces sommes seront déduites du montant du dépôt de garantie dans un délai ne pouvant excéder 30 jours. 

Le montant du dépôt de garantie est fixé à : cinq cents euros (500 €) pour un séjour inférieur à 2 semaines, et à mille euros

(1 000 €) pour un séjour supérieur à 2 semaines.

ARTICLE 5. SERVICES À LA CARTE

LA VARENNE SAS offre à ses Clients la possibilité de bénéficier d’un service de ménage en cours de séjour « à la carte » proposé sur le site internet, sous réserve des disponibilités du personnel de ménage. Ce service sera facturé lors de la réservation. Ce service à la carte pourra être temporairement interrompu, notamment pendant les périodes de congés du personnel de ménage.

ARTICLE 6. ASSURANCES 

Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause de « villégiature ». Une attestation d’assurance lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux. 

ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client et/ou les Occupants utilisent des équipements et installations de la maison mise à leur disposition sous leur seule et entière responsabilité.

Le Client et/ou les Occupants, sont tenus d’utiliser les équipements et installations de la Maison en bon père de famille.

Le Client se porte fort du respect de ces obligations par les occupants.

A cet égard, Le Client et/ ou les Occupants sont tenus :

• de ne procéder à aucune modification d’aménagement ou d’agencement de la Maison et des meubles ou des équipements le garnissant, de n’utiliser l’ensemble des équipements mis à disposition que pour l’usage qui leur est destiné ;
• de ne pas dépasser le nombre d’Occupants maximal autorisé dans la maison.
• de permettre une jouissance paisible des parties et installations communes de la maison s’il y en a par l’ensemble de ses occupants, et à ce titre, notamment, de respecter la réglementation anti-tabac, de préserver la quiétude des lieux, et de laisser les parties communes propres et en ordre après leur utilisation.

Le Client se verra remettre un jeu de clés permettant l’accès à la Maison. Il lui appartiendra de le restituer à la personne présente au moment du départ ou de les remettre dans le coffre sécurisé prévu à cet effet à la date du départ.

Le Client accepte par avance les interventions de prestataires désignés par LA VARENNE SAS qui seraient nécessaires au bon fonctionnement de la maison pendant la durée du séjour.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

LA VARENNE SAS peut avoir besoin de collecter des données personnelles. Par données personnelles on entend toutes les informations divulguées par les utilisateurs via des formulaires – en tant que personnes physiques – quelle que soit leur nature telle que leur nom, prénom, e-mail, date de séjour, location, permettant de les identifier directement ou non qu’elles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le service.

Les informations recueillies lors de votre réservation sont destinées à LA VARENNE SAS pour les finalités suivantes : envoi de la confirmation de disponibilité, envoi de la confirmation de réservation, envoi d’un rappel des itinéraires, personnalisation de votre réservation et facture.
Elles sont conservées indéfiniment dans notre base, afin de permettre de répondre aux obligations légales en cas de contrôle de la chambre de commerce ou des services fiscaux, ainsi qu’à des fins analytiques, pour vous reconnaitre lors d’une prochaine visite. Ces informations personnelles collectées concernant l’utilisateur sont destinées à LA VARENNE SAS. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
En application de la réglementation applicable (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la règlementation de protection des données personnelles) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter. Pour exprimer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lapetitevarenne.com en justifiant de votre identité. 

ARTICLE 9. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la demande de réservation, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

ARTICLE 11. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront communiquées à tous les intervenants et partenaires, excepté les informations bancaires. A défaut de renseignement, LA VARENNE SAS ne pourra enregistrer de réservation.

Sauf opposition de la part du Client, LA VARENNE SAS est susceptible de lui adresser par courrier électronique un questionnaire de satisfaction suite à son séjour. 

ARTICLE 12. CLAUSE DE NON-RENONCIATION

Le fait pour LA VARENNE SAS de renoncer, temporairement à l’un des droits découlant des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte en aucun cas renonciation définitive à ce droit ou à tout autre droit ou prérogative reconnue par lesdites Conditions Générales de Vente

ou par le droit applicable.

ARTICLE 13. INTEGRALITÉ

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique suggérée ou communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité croissant, la confirmation de réservation, le guide pratique de la maison et les présentes conditions générales de vente

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

LA VARENNE SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, ni du fait de tiers, ni du fait du client, notamment l’indisponibilité de la maison pour des raisons techniques ou climatiques, l’indisponibilité du réseau internet, l’impossibilité d’accès au site web, une intrusion extérieure, un virus informatique, ni en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

ARTICLE 15. SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation relative à une réservation, un service client est à la disposition du Client ou de toute personne intéressée par courrier électronique contact@lapetitevarenne.com 

ARTICLE 16. ADRESSES DE CORRESPONDANCE

Toute correspondance entre les parties sera adressée aux coordonnées indiquées ci-dessous:
LA VARENNE SAS – 9 rue Victor Petin, 55000 Haironville, France

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Seuls, les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.